Environnement et protection des rives

Corporation de la patrouille nautique de Lac-aux-Sables

La Corporation de la patrouille nautique de Lac-aux-Sables a été enregistré officiellement en 2016 à titre d’organisme sans but lucratif au registraire des entreprises du Québec. Cette patrouille découle d’une consultation auprès de différents acteurs du territoire de la municipalité.

La patrouille a pour mandat : 

  • Établir et organiser une patrouille nautique sur les plans d’eau du territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables, notamment le lac aux Sables;
  • Sensibiliser les riverains et les utilisateurs des plans d’eau de leurs droits, obligations et responsabilités;
  • Promouvoir les règles de sécurité et les règlements sur la navigation sur les plans d’eau et encourager les habitudes de vie saines et respectueuses de l’environnement naturel notamment celui des rives et du littoral.

La Corporation de la patrouille nautique de Lac-aux-Sables tiendra sa première assemblée générale annuelle . L’invitation à l’AGA cible les détenteurs d’une vignette 2018 donnant accès à la rampe de mise à l’eau Du Parc de la Pointe-du-Vieux-Moulin et de la Corporation du Camping le Relais de Lac-aux-Sables.

Quand: Dimanche 2 juin 2019
Heure: 9h30
Lieu: Salle municipale Lac-aux-Sables
820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables G0X 1M0.

Protection de l'environnement

Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Lac-aux-Sables est composé de sept membres : cinq résidents de la municipalité et deux membres du conseil municipal. La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable.

Le CCE a pour mandat : 

  • Assister le Conseil municipal dans l’élaboration de sa politique en matière d’environnement;
  • Étudier, en général, toute question en matière environnementale que lui soumet le Conseil municipal et déposer des rapports de recommandations à cet effet;
  • Faire rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement durable et de l’utilisation plus rationnelle du territoire de la Municipalité;
  • Recommander au Conseil municipal l’élaboration ou la modification des règlements municipaux, dans le but de protéger et de restaurer l’environnement naturel.

Milieu riverain

Le règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables exige de laisser à l’état naturel la rive de tous les lacs ou cours d’eau.

Certains projets sont autorisés en rive. Tout projet réalisé dans la rive à des fins privées (pour votre usage et celle de votre famille) doit être autorisé par un certificat d’autorisation émis par la Municipalité. Vous pouvez en faire la demande au service de l’urbanisme.

Rive

Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de 10 mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.

La rive a un minimum de 15 mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
Marge de recul par rapport à la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau

Toute nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire incluant tout balcon, galerie, patio, terrasse, véranda et perron devra respecter une marge minimale par rapport à la ligne des hautes eaux vers l’intérieur du terrain. Cette marge se mesure horizontalement et correspond à la profondeur de la rive applicable à laquelle s’ajoute une distance de 2 mètres.

D’autre part, dans le cadre de l’application de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive.