Environnement et protection des rives

Protection de l'environnement

Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Lac-aux-Sables est composé de sept membres : cinq résidents de la municipalité et deux membres du conseil municipal. La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable.

Le CCE a pour mandat : 

  • Assister le Conseil municipal dans l’élaboration de sa politique en matière d’environnement;
  • Étudier, en général, toute question en matière environnementale que lui soumet le Conseil municipal et déposer des rapports de recommandations à cet effet;
  • Faire rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement durable et de l’utilisation plus rationnelle du territoire de la Municipalité;
  • Recommander au Conseil municipal l’élaboration ou la modification des règlements municipaux, dans le but de protéger et de restaurer l’environnement naturel.

Milieu riverain

Le règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables exige de laisser à l’état naturel la rive de tous les lacs ou cours d’eau.

Certains projets sont autorisés en rive. Tout projet réalisé dans la rive à des fins privées (pour votre usage et celle de votre famille) doit être autorisé par un certificat d’autorisation émis par la Municipalité. Vous pouvez en faire la demande au service de l’urbanisme.

Rive

Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de 10 mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.

La rive a un minimum de 15 mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
Marge de recul par rapport à la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau

Toute nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire incluant tout balcon, galerie, patio, terrasse, véranda et perron devra respecter une marge minimale par rapport à la ligne des hautes eaux vers l’intérieur du terrain. Cette marge se mesure horizontalement et correspond à la profondeur de la rive applicable à laquelle s’ajoute une distance de 2 mètres.

D’autre part, dans le cadre de l’application de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive.

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