Appel d’offres et contrats municipaux

Pour s’assurer du bon fonctionnement, la municipalité voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

Procédure d’acquisition

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

Montant Mode d’adjudication
Moins de 25 000 $ De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d’offres
De 25 000 $ à 100 000 $ Une invitation est envoyée auprès d’au moins deux fournisseurs
100 000 $ et plus Soumissions publiques par annonce dans un journal et dans un système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une Politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux qui doit être fait dans le respect des règles prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux prévues à l’adjudication des contrats.

Appels d'offres en cours

Aucun appels d’offres en cours.

Listes des contrats et des achats cumulés de plus de 25 000 $

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit au plus tard le 31 janvier de chaque année, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
En lien avec ce même article de loi, la municipalité publie également la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ via le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO.
Pour les années antérieures à l’année 2017, ces listes étaient déposées annuellement par le maire lors de sa présentation du rapport sur la situation financière.

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