Appel d’offres et contrats municipaux

Pour s’assurer du bon fonctionnement, la municipalité voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

Procédure d’acquisition

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

Montant Mode d’adjudication
Moins de 25 000 $ De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d’offres
De 25 000 $ à 100 000 $ Une invitation est envoyée auprès d’au moins deux fournisseurs
100 000 $ et plus Soumissions publiques par annonce dans un journal et dans un système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une Politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux qui doit être fait dans le respect des règles prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux prévues à l’adjudication des contrats.

Appels d'offres en cours

Aucun appels d’offres en cours.

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