Élection municipale

Une élection municipale est l’occasion d’agir sur notre milieu de vie et chaque citoyen est vivement encouragé à rendre la démocratie active à Lac-aux-Sables. Un vote est une action directe du citoyen et a des impacts concrets dans sa communauté.

En prévision de l’élection du 5 novembre prochain, cette section du site internet sera bonifiée au courant des prochaines semaines.

Élection municipale 2017

Étape du processus électoral

Dates importantes

Inscription des électeurs non-domiciliés à la liste électorale municipale Du 1er septembre au 1er octobre 2017
Période de mise en candidature Du 22 septembre au 6 octobre 2017
Fin des mises en candidature 6 octobre 2017 à 16h30
Dépôt de la liste électorale avant révision 6 octobre 2017
Proclamation des candidats élus sans opposition 6 octobre 2017
Rencontre des candidats en élection 10 octobre 2017 à 19h
Commission de révision (réception des demandes d’inscription, de radiation
d’inscription pour les domiciliés et non-domiciliés
)
Le 19 octobre 2017 de 14h30 à 17h30 et de 19h à 22h
Le 23 octobre 2017 de 10h à 13h
Dépôt de la liste électorale révisée officielle 27 octobre 2017
Jour de vote par anticipation 29 octobre 2017 de 12h à 20h
Jour du vote itinérant
(pour les personnes hébergées dans un centre d’hébergement reconnu)
30 octobre 2017
Jour du scrutin 5 novembre 2017

Bureau de la présidente d’élection
820, rue St-Alphonse
Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0
Téléphone: 418 336-2331
Télécopieur: 418 336-2500
Courriel: valerie.cloutier@regionmekinac.com

Le bureau de la présidente d’élection se compose d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire d’élection, du personnel administratif nécessaire à la préparation de l’élection.

La présidente d’élection

Elle doit se porter garante de l’intégrité du processus électoral. Elle est responsable de planifier et coordonner l’élection générale en respectant les procédures et échéanciers prescrits par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

Conformément aux dispositions de cette Loi, la directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de présidente d’élection pour le scrutin du 5 novembre 2017.

Les principales fonctions de la présidentes d’élection:

Préparer l’élection et superviser le déroulement;
Nommer et former le personnel électoral;
Informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
Recevoir les déclarations de candidature;
Dresser la liste électorale municipale;
Établir des commissions de révision de la liste électorale;
Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
Superviser le dépouillement du vote;
Proclamer les candidats élus

Dates importantes à retenir

Vendredi 22 septembre 2017 – Début de la période électorale
Vendredi 6 octobre 2017, 16h30 – Dernier jour pour produire une déclaration de candidature
Dimanche 29 octobre 2017, de midi à 20h – Vote par anticipation
Dimanche 5 novembre 2017, de 10h à 20h – Jour de scrutin

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

Si vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections municipales, veuillez consulter le guide produit par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Pour poser votre candidature, vous devez:

Résidez sur le territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017;
Être une personne majeure;
Être de citoyenneté canadienne;
Ne pas être en curatelle;
Ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvres électorales frauduleuses;
Être domicilié à Lac-aux-Sables depuis le 1er mars et, dans la province de Québec; ou
Être depuis le 1er septembre 2016 le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Lac-aux-Sables.

Déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature doit être remise au bureau de la présidente d’élection entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017, avant 16h30.

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins:

5 électeurs pour le poste de maire ou mairesse;
5 électeurs pour le poste de conseiller ou conseillère.

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Chaque électeur qui appuie une déclaration doit indiquer son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale.

Formulaire de déclaration de candidature – Élections municipales du 5 novembre 2017

Pour le jour du scrutin, les candidats voulant avoir un ou des représentants à un ou plusieurs bureaux de vote doivent remplir un formulaire de procuration pour chaque représentant. Le même formulaire doit être rempli pour permettre à un releveur de listes d’entrer dans la salle et venir chercher les listes à chaque bureau de vote.

Formulaire – Procuration désignant le représentant ou le releveur de listes

Le personnel électoral travaille principalement les jours de vote.

Si vous êtes intéressé à travailler à l’élection du 5 novembre 2017, nous vous invitons à remplir le formulaire de recrutement.

Nous communiquerons avec les candidats retenus cet automne afin de pourvoir aux postes vacants.

Cette section s’adresse seulement aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise non domicilié sur le territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables.

Les renseignements pour les électeurs domiciliés dans la municipalité de Lac-aux-Sables seront disponibles dans les prochains jours.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

Le Bureau de la présidente d’élection ajoute sur cette liste, à la suite d’une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale, soit à titre de propriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Demande d’inscription sur la liste électorale
Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau de la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017, à l’adresse suivante:

Bureau de la présidente d’élection
820, rue Saint-Alphonse
Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0

Si vous avez déjà fait une demande d’inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande. Par contre si vous avez reçu un formulaire par la poste, c’est que nous n’avons pas en main de formulaire complété à votre nom. Il est donc nécessaire de la faire pour s’inscrire à la liste électorale.

À défaut de produire le formulaire avant le 1er octobre 2017, elle sera considéré comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017

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