Avant d'acheter une propriété

Avant d’acheter une propriété ou un terrain, il est important de bien vous renseigner.

Avant d’acheter une maison ou un terrain

Ce qu’il faut considérer avant l’achat d’une propriété :

  • La conformité des lieux
  • L’évaluation municipale ainsi que les taxes associées à la propriété

Ce qu’il faut considérer avant de faire l’acquisition d’un terrain :

  • Les dimensions
  • Le zonage
  • L’accès et le droit de passage (s’il y a lieu)
  • Toute autre caractéristique spécifique

Cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre des terrains de la municipalité en consultant les matrices graphiques. Prendre note que la municipalité n’est pas responsable des données fournies par cette matrice.

Évaluation municipale

Pour obtenir une copie d’évaluation municipale ou une confirmation de taxes, téléphonez au 418 336-2331 poste 190 ou écrivez-nous. Des frais peuvent s’appliquer.

Construction et rénovation

Vous souhaitez construire ou rénover votre propriété ?

Consultez la section construction et rénovation pour obtenir plus d’information.

Votre premier compte de taxes

Le compte de taxes est généralement émis en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom suite à l’acquisition de votre propriété ou de votre terrain.

Lors de la signature de votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informera des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le département administratif pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Droits sur les mutations immobilières

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement à la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Voici les taux :

  • 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $
  • 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $
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