Taxation et évaluation foncière

La Municipalité de Lac-aux-Sables est fière d’affirmer que son taux de taxation se situe parmi les plus bas en région. Malgré un taux de taxation peu élevé, la municipalité, par son budget équilibré, est en mesure d’offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens et villégiateurs.

Paiement des taxes

Les taxes sont payables en trois versements, soit le 31 mars, le 15 juin et le 15 septembre, pourvu que le montant total du compte de taxes soit d’au moins 300 $.

Les comptes de taxes de moins de 300 $ doivent être acquittés au plus tard le 31 mars.

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes :

  • Par la poste : L’envoi par la poste de vos chèques postdatés libellés à l’ordre de la «Municipalité de Lac-aux-Sables»  incluant les coupons détachables correspondant aux dates limites. Vous devez indiquer si vous voulez recevoir un reçu.
  • Paiement au comptoir : Vous pouvez vous présenter au comptoir de l’hôtel de ville de Lac-aux-Sables pendant les heures d’ouverture soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Vous pouvez acquitter votre compte en argent, par chèque ou par paiement direct.
  • Paiement dans les institutions financières : Le paiement des taxes peut s’effectuer auprès de plusieurs institutions financières au comptoir, par guichet automatique ou via Internet.  Vous pouvez vérifier auprès de votre institution s’il vous est possible d’ajouter notre municipalité comme fournisseur dans vos paiements électroniques.

Prendre note que le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.

Afin de respecter l’objectif d’une municipalité à l’égard de la perception des taxes municipales qui est d’assurer l’équité entre les citoyens et de percevoir les taxes dues à leur échéance, la municipalité de Lac-aux-Sables applique des intérêts et pénalités au taux annuel de 15 % sur les arrérages de taxes.

Pour toute information : 418 336-2331, poste 190

Évaluation municipale

L’évaluation foncière de l’ensemble des propriétés sur le territoire de la municipalité est menée par le département de l’évaluation de la MRC de Mékinac. Le Service administratif municipal, quant à lui, garde à jour les renseignements nécessaires au maintien de l’inventaire des immeubles sur le territoire de Lac-aux-Sables, aux fins de la taxation foncière municipale.

Un nouveau rôle d’évaluation sera déposé à l’automne 2016 pour la Municipalité Lac-aux-Sables. Il s’agit du rôle triennal 2017-2018-2019, lequel sera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxations municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.

Le rôle d’évaluation peut être modifié pour divers motifs, notamment dans le cas de la rénovation ou de l’agrandissement d’un immeuble. À cette occasion, certains renseignements inscrits au rôle, incluant la valeur de l’immeuble, seront modifiés pour tenir compte des changements touchant cet immeuble. La valeur de votre immeuble pourrait donc être modifiée avant le prochain rôle si vous avez effectué des travaux sur votre propriété. Vous recevrez alors un certificat de modification indiquant la variation et un compte de taxes complémentaires tenant compte de ce changement vous sera acheminé.

Afin de connaitre l’évaluation d’une propriété :

Vente pour taxes

Cette section concerne la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ou toute autre taxe pouvant y être assimilée, de droits sur mutations immobilières, d’eau et d’assainissement et intérêts.

Liste des immeubles mis en vente

Pour obtenir la liste des immeubles mis en vente, vous pouvez vous adresser au 418 336-2331 ou en faire la demande par courriel.

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