La Corporation de la patrouille nautique de Lac-aux-Sables a été enregistré officiellement en 2016 à titre d’organisme sans but lucratif au registraire des entreprises du Québec. Cette patrouille découle d’une consultation auprès de différents acteurs du territoire de la municipalité.
La patrouille a pour mandat :
La Corporation de la patrouille nautique de Lac-aux-Sables tient chaque année une assemblée générale annuelle. L’invitation à l’AGA cible les détenteurs d’une vignette donnant accès à la rampe de mise à l’eau Du Parc de la Pointe-du-Vieux-Moulin et de la Corporation du Camping le Relais de Lac-aux-Sables.
Quand: à déterminer
Lieu: salle municipale de Lac-aux-Sables (820, rue St-Alphonse)
Heure: à déterminer
Projet d’ordre du jour
Procès-verbal de l’AGA pour adoption
Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Lac-aux-Sables est composé de sept membres : cinq résidents de la municipalité et deux membres du conseil municipal. La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable.
Le CCE a pour mandat :
Le règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables exige de laisser à l’état naturel la rive de tous les lacs ou cours d’eau.
Certains projets sont autorisés en rive. Tout projet réalisé dans la rive à des fins privées (pour votre usage et celle de votre famille) doit être autorisé par un certificat d’autorisation émis par la Municipalité. Vous pouvez en faire la demande au service de l’urbanisme.
Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.
La rive a un minimum de 10 mètres :
La rive a un minimum de 15 mètres :
Toute nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire incluant tout balcon, galerie, patio, terrasse, véranda et perron devra respecter une marge minimale par rapport à la ligne des hautes eaux vers l’intérieur du terrain. Cette marge se mesure horizontalement et correspond à la profondeur de la rive applicable à laquelle s’ajoute une distance de 2 mètres.
D’autre part, dans le cadre de l’application de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive.
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