Un client peut obtenir un remboursement, dans les cas suivants :
Inscription pour l’été complet
- Si annulation AVANT le 11 juillet 2022, la municipalité remboursera 50% des frais d’inscriptions
- Aucun remboursement après le 11 juillet 2022, à moins d’une situation particulière et selon une entente précise.
Inscription à la semaine
- Si annulation dans les 7 jours ouvrables AVANT le début de la semaine prévue, la municipalité remboursera 50% des frais d’inscription.
- Aucun remboursement ne sera effectué moins de 7 jours ouvrables avant le début de la semaine prévue, à moins d’une situation particulière et selon une entente précise.
Réserve
La municipalité se réserve le droit d’annuler ou de modifier un service, une activité ou un programme (lieu, horaire, nombre de cours, prix, etc.) dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou pour toute autre raison.
Modalité de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué en argent. Un chèque est émis par la Municipalité. Le délai encouru pour obtenir le remboursement est variable (4 à 8 semaines)
La demande écrite doit contenir, de façon claire et lisible, les informations suivantes :
- Le nom et les coordonnées complètes du participant à qui doit être adressé le chèque du remboursement ;
- Le titre de l’activité ou de l’atelier, incluant le jour et l’heure ;
- Le motif de la demande de remboursement ;
- Une demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée du certificat médical, et être acheminée dans les dix jours ouvrables, suivant la date de l’attestation médicale.