Un client peut obtenir un remboursement, dans les cas suivants :
Remboursement complet
La municipalité remboursera intégralement (100%) le client si l’activité ou le programme choisi est annulé ou modifié pour l’un des éléments suivants : date, jour, heure, lieu, nombre de cours ou coût.
Si l’activité ou le programme est annulé ou modifié, par la municipalité, après le début de la session, un remboursement au prorata des participations écoulées, sera émis au client.
Remboursement partiel
Remboursement pour raison médicale
La municipalité remboursera le client pour raison médicale, lorsque ce dernier n’est plus en mesure de pratiquer une activité.
Dans ce contexte, les mesures suivantes sont appliquées :
- Le client doit déposer le certificat médical original, accompagné d’une demande écrite dans les dix jours, suivant la date de l’attestation médicale.
- Le tout doit être transmis au responsable du Département des loisirs.
- Le remboursement s’effectuera au prorata des participations écoulées.
Note : La date de réception de la demande écrite sera considérée comme la date « officielle ». Le calcul sera effectué à partir de cette date.
Remboursement pour déménagement en dehors de la municipalité
La municipalité remboursement le client qui déménage à l’extérieure du territoire de la municipalité.
Dans ce contexte, les mesures suivantes sont appliquées :
- Le client doit déposer la preuve de la nouvelle adresse (facture de téléphone ou électricité).
- Le tout doit être transmis au responsable du Département des loisirs.
- Le remboursement s’effectuera au prorata des participations écoulées
Note : La date de réception de la demande écrite sera considérée comme la date « officielle ». Le calcul sera effectué à partir de cette date.
Aucun remboursement ne sera accordé si la personne ne se présente pas aux activités ou si elle quitte pour toute autre raison.
Réserve
Le Département des loisirs se réserve le droit d’annuler ou de modifier un service, une activité ou un programme (lieu, horaire, nombre de cours, prix, etc.) dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou pour toute autre raison.
Modalité de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué en argent. Un chèque est émis par la Municipalité. Le délai encouru pour obtenir le remboursement est variable (4 à 8 semaines)
La demande écrite doit contenir, de façon claire et lisible, les informations suivantes :
- Le nom et les coordonnées complètes du participant à qui doit être adressé le chèque du remboursement;
- Le titre de l’activité ou de l’atelier, incluant le jour et l’heure;
- Le motif de la demande de remboursement;
- Une demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée du certificat médical, et être acheminée dans les dix jours ouvrables, suivant la date de l’attestation médicale.
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