AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :

 

Lors de la séance ordinaire du 23 janvier 2024, le projet de règlement suivant a été déposé et présenté :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-605-P Modifiant le règlement concernant la rémunération des élus municipaux

 

Le projet de règlement reprend majoritairement les éléments présents au règlement 2019-551 sur la rémunération des élus, en y apportant les modifications principales suivantes : :

• La rémunération et l’allocation proposées;
  • Rémunération 2024 du maire à 16 211,69 $ (en 2023 était à 14 097,12 $);
  • Rémunération 2024 des conseillers à 5 346,12 $ (en 2023 était à 4 648,80 $);
  • L’allocation est la moitié de la rémunération;
  • Rémunération additionnelle incluant l’allocation pour les séances préparatoires et les séances extraordinaire : 86,50 $ (en 2023 : 75$);
• L’indexation pour chaque exercice financier est le même que les employés municipaux (antérieurement fixe à 2%);
• L’effet rétroactif au 1^erjanvier 2024;
• La mention relative à l’application, en cas de remplacement du maire. (même qu’en 2023), par le maire suppléant :
  • Si plus de 30 jours : rémunération équivalente à celle du maire;
  • Si moins de 30 jours : une rémunération additionnelle de 200 $ et une allocation de dépenses de 100 $ est octroyée lorsqu’il a à présider une séance ordinaire mensuelle du conseil
• Le remboursement des frais de déplacement à l’extérieure de la MRC de Mékinac sont les mêmes que pour les employés (antérieurement fixe à 0,46 $/km). Le prix est majoré de 0,10 $/km si l’élu transporte au moins un autre membre du conseil. (ajout);
• L’élu bénéficie de l’utilisation, pendant la durée de son mandat, d’une tablette fournie par la municipalité. À la fin de son mandat, l’élu sera propriétaire de ladite tablette après que celle-ci ait été formatée par la direction générale (ajout).

 

Conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil prévoit adopter le règlement relatif à ce projet de règlement lors de la séance du 12 mars 2024. Cette séance débute à 19 h 30 et se tiendra à l’endroit ordinaire des séances du conseil, soit à la salle municipale Lac-aux-Sables, au 820, rue Saint-Alphonse.

 

Le projet de règlement est déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.

 

Les règlements peuvent également être consultés sur le site Internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 26 JANVIER 2024.