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Les actualités

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Résumé annuel – Règlementation municipale

27 janvier 2023
Le présent article est un résumé* de quelques principes de la réglementation d’urbanisme et municipale. *D’autres normes peuvent s’appliquer. En cas de divergence, la version officielle des règlements prévaut. Permis et certificats Tout projet de construction, reconstruction, démolition, réparation, transformation, rénovation, déplacement, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment (bâti sur place ou préfabriqué) est interdit sans [...]

Avis public – Promulgation du règlement # 2022-592

23 janvier 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DE PROMULGATION   Est par la présente donné par la soussignée, madame Marie-Pier Rivard, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité :   QUE lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT # 2022-592 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION [...]

Avis public – Demande de participation à un référendum

09 janvier 2023
AVIS (DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM)   AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de Règlement numéro 2022-591 modifiant l’article 15.8 du Règlement de zonage numéro 2013-518 (relativement aux accès à un logement intergénérationnel) ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT À [...]

Avis poublic – 2e séance extraordinaire du 20 décembre 2022

16 décembre 2022
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ   CONSIDÉRANT l'article 152 du Code Municipal ;   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la susdite municipalité :   QU’il y aura une deuxième séance extraordinaire mardi le 20 décembre 2022. Cette deuxième séance débutera immédiatement [...]

Avis public – Promulgation du règlement # 2022-590

15 décembre 2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ   AVIS PUBLIC DE PROMULGATION   Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la susdite municipalité :   QUE lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :   RÈGLEMENT # 2022-590 [...]