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Les actualités

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Avis de promulgation

15 juillet 2021
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la susdite municipalité, QUE :   Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :   RÈGLEMENT # 2021-575 :   sur la création d’un service de sécurité incendie, sur la prévention [...]

AVIS PUBLIC – SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUILLET 2021

09 juillet 2021
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ   CONSIDÉRANT le décret # 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT le décret # 937-2021 du 7 juillet 2021 qui prolonge à nouveau cet état d’urgence pour une période additionnelle [...]

Avis public de promulgation

11 juin 2021
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :   RÈGLEMENT # 2021-573 : relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction # 2013-517 en retirant l’article 10.3 portant sur le même objet [...]
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