
Résumé annuel – Règlementation municipale
27 janvier 2023Le présent article est un résumé* de quelques principes de la réglementation d’urbanisme et municipale. *D’autres normes peuvent s’appliquer. En cas de divergence, la version officielle des règlements prévaut. Permis et certificats Tout projet de construction, reconstruction, démolition, réparation, transformation, rénovation, déplacement, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment (bâti sur place ou préfabriqué) est interdit sans [...]