page en développement - Renseignements importants

Nous avons préparé un résumé des informations importantes à connaître, à l’attention des touristes et des personnes qui souhaitent exploiter un établissement d’hébergement touristique à Lac-aux-Sables.

Visiteurs et touristes

Il est important, pour la population de Lac-aux-Sables, que les visiteurs aient du plaisir à fréquenter notre région et à profiter de ses attraits touristiques. Par contre, il est tout aussi important que les séjours des visiteurs s’effectuent dans la quiétude, le respect et la courtoisie envers la population.

Le Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de même que le Règlement de zonage énoncent une série de normes visant à assurer la qualité de vie des résidents. En voici quelques extraits importants:

Nuisances par le bruit

Entre 23h00 et 7h00, il est interdit de causer du bruit de nature à troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos et le bien-être des personnes du voisinage.

En tout temps, le gardien d’un chien doit s’assurer qu’il ne trouble pas la paix ou la tranquillité du voisinage en aboyant, criant ou hurlant.

Animaux domestiques

  • Licence 

Nul ne peut amener, à l’intérieur des limites de la municipalité, un chien ou un chat vivant habituellement hors de celles-ci, à moins d’être détenteur d’une licence. Une licence valide émise par la municipalité où l’animal vit habituellement est acceptée. Lorsque la municipalité, où vit habituellement cet animal n’impose pas l’obligation d’obtenir une licence, celui-ci doit porter à son cou un médaillon sur lequel sont inscrits l’identité et l’adresse de son gardien et un numéro de téléphone où il est possible de le joindre.

  • Chien tenu en laisse

Lorsqu’un chien se trouve hors de l’enceinte de la propriété où réside son gardien, par exemple lors d’une promenade, il doit être tenu en laisse.

  • Matières fécales

Il est interdit de laisser dans un endroit public les matières fécales d’un chien.

Bien qu’il soit impossible de prévenir les feux de forêts provoqués par la foudre, il est par contre possible d’empêcher la naissance de nouveaux foyers causés par l’activité humaine.

Respect des directives émises par le SISEM et la SOPFEU

Le SISEM est le Service Incendie du Secteur Est de Mékinac. La SOPFEU est un organisme provincial ayant pour mission de protéger la forêt, les communautés et les infrastructures stratégiques contre les incendies de végétation, tout en assurant la pérennité du milieu forestier.

Les deux organismes émettent des conseils sur la prévention des incendies et des directives concernant la possibilité d’allumer des feux extérieurs. Soyez à l’affût des informations publiées à ce sujet et respectez les interdictions en place.

 

Interdiction des feux d’artifices chez les exploitants

Malgré des directives favorables émises par le SISEM, l’utilisation de feux d’artifices sur les propriétés d’exploitants d’établissements d’hébergement touristique est strictement interdite.

 

Précautions diverses

  • Assurez-vous que le foyer extérieur se trouve à une distance sécuritaire des bâtiments, des arbres et de la végétation.
  • Assurez-vous de bien arroser d’eau le feu et les braises afin de les éteindre complètement, lorsque l’activité est terminée.
  • Laissez refroidir les cendres avant d’en disposer. On dispose des cendres de la même manière que les ordures ordinaires.  Il est interdit de les épandre dans la nature.
  • Capacité d’hébergement doit être respectée
  • Ordures déposées dans les endroits désignés
  • Nettoyage des embarcations

Sur tous les plans d’eau navigables à Lac-aux-Sables, les usagers d’embarcations doivent:

  • Respecter les lois et règlement régissant la conduite d’une embarcation;
  • Respecter la limite maximale de vitesse sur tout le lac aux Sables: 25 km/h;
  • Éviter de circuler à moins de 150 mètres des rives ou sinon, qu’en maintenant une basse vitesse;
  • Respecter une distance de 150 mètres des zones de baignade;
  • Respecter une distance de 150 mètres pour les activités nautiques créant des vagues dans le but d’éviter de créer des vagues qui causent l’érosion des sols, le brassage de sédiments et qui nuisent à la faune, la flore et les autres plaisanciers;
  • Respecter une distance sécuritaire des autres utilisateurs selon leur nature (canot, kayak, chaloupe, voilier, nageurs, etc.) et circuler en eaux plus profondes;
  • Disposer, dans l’embarcation, des équipements de sécurité obligatoires (veste de flotaison, extincteur, lampe de poche, écope, etc);
  • Ne pas déverser d’eaux usées dans le lac;
  • Garder les chiens dans l’embarcation (interdiction de baigner les chiens);
  • Ne pas consommer d’alcool ou de drogue;
  • S’assurer que le volume de la musique ne nuise pas aux autres usagers et aux riverains;

Tout contribuable de la Municipalité ou campeur saisonnier désirant utiliser la rampe de mise à l’eau située au Parc de la Pointe du Vieux Moulin ou la rampe de mise à l’eau de la Corporation du Camping le Relais peut le faire avec son embarcation selon les heures d’ouvertures établies par la Municipalité.  Préalablement à la mise à l’eau, le contribuable ou le campeur saisonnier doit se procurer une vignette par embarcation selon les conditions de la Politique applicable à la gestion de la rampe de mise à l’eau du Parc de la Pointe-du-Vieux-Moulin.  L’obtention de la vignette n’est pas obligatoire dans le cas où l’embarcation est non-motorisée.

Pour pouvoir obtenir une vignette, il est nécessaire de:

  • Présenter une pièce d’identité permettant d’établir le statut de contribuable ou de résident;
  • Présenter une pièce d’identité permettant d’établir le statut de saisonnier ainsi que le contrat de location sur un camping du territoire ou à la marina du Domaine familial Grosleau;
  • Présenter la preuve d’immatriculation de l’embarcation valide (au nom du demandeur*);
  • Présenter le permis de conducteur d’embarcation de plaisance valide pour le type d’embarcation;
  • Payer le tarif établi pour l’obtention de la vignette;
  • Signer l’engagement du respect des conditions;
  • Coller la vignette sur l’embarcation idéalement sur le coté droit (tribord) avant la mise à l’eau.

L’accès à la rampe de mise à l’eau n’est pas offert au grand public.

Avant qu’une embarcation ne soit mise à l’eau, elle doit obligatoirement être lavées à l’aide de notre station de lavage avec eau sous pression.

Depuis 2021, aucune vignette n’est émise pour une embarcation équipée d’un moteur à combustion de type 2 temps fabriqué avant l’an 2000.

exploitants d'hébergement touristique

Voici les catégories d’hébergement retrouvées à Lac-aux-Sables:

  • Terrain de camping
  • Centre de villégiature combinant yourtes, mini maisons et dômes géodésiques
  • Prêt-à-camper en forêt
  • Auberge et camp de jeunesse
  • Motel
  • Gîte avec chambres et petit-déjeuner
  • Résidence de tourisme
  • Établissement de résidence principale

Ces usages peuvent être encadrés par des normes de zonage particulières. Il est important d’en prendre connaissance ou d’adresser vos questions à l’inspecteur en bâtiment et en environnement de la Municipalité.

L’hébergement de courte durée est un usage qui est encadré par le Règlement de zonage. Tous ces établissements doivent être enregistrés auprès de la CITQ et détenir une certificat d’autorisation d’usage délivré par la Municipalité.

Les terrains de camping et les centres de villégiatures qui exploitent des yourtes, mini maisons, dômes et autres types d’hébergement « insolites » sont encadrés par la section 15.5.  Les gîtes touristiques sont encadrés par la section 15.6.  Les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sont encadrés par la section 15.10.

Une personne souhaitant exploiter une établissement d’hébergement de courte durée doit d’abord s’enregistrer auprès de la CITQ. Or, avant de procéder à cet enregistrement, la CITQ exige que le proposant-exploitant confirme que l’usage prévu est autorisé par la Municipalité.  Il est donc nécessaire que le proposant-exploitant obtienne une Attestation de conformité de la part de la Municipalité.  Si l’usage est autorisé et que l’attestation confirmant cette autorisation est signée par l’officier désigné, ce document devra être ensuite acheminé à la CITQ, par le proposant-exploitant, avec sa demande d’enregistrement.

Il est important de savoir que l’attestation de conformité sera rejetée dans les cas suivants:

  • L’usage demandé est interdit dans la zone visée;
  • Le nombre maximal d’unités existantes avec cet usage est déjà atteint dans cette zone;
  • La distance séparatrice minimale règlementaire avec un établissement de résidence principale ou avec une résidence de tourisme existant n’est pas respectée;
  • Le bâtiment principal n’est pas substantiellement complété, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et habitable;
  • Le bâtiment principal n’est pas alimenté en eau potable durant toute l’année;
  • Le bâtiment principal n’est pas desservi par un égout ou par une installation septique conforme;
  • La capacité d’hébergement proposée excède la capacité de traitement des installations septiques en place dans ce bâtiment;

Après avoir obtenu son enregistrement auprès de la CITQ, un certificat d’autorisation municipal est requis. Voir l’étape suivante.

Certaines zones furent contingentées en 2022 et le quota établi y est atteint, de sorte que certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique ne peuvent s’ajouter dans ces zones.

C’est le cas de la catégorie des résidences de tourisme, dans les zones suivantes: Lac aux Sables, Lac Huron, Lac Veillette, Lac du Missionnaire, Rivière Batiscan, Lac Simon, Lac-à-la-Roche, Lac Blais, Lac des Américains, la Décharge du Lac Brûlé, le Lac Georges et la rue Bourassa.

Une fois l’attestation de conformité et l’enregistrement auprès de la CITQ obtenus, il est ensuite nécessaire d’obtenir un Certificat d’autorisation municipal relativement à l’usage recherché.

Il est nécessaire de compléter le formulaire de demande de certificat d’autorisation et d’y annexer les documents supplémentaires exigés par règlement.