Ce qu’il faut considérer avant l’achat d’une propriété :
Ce qu’il faut considérer avant l’achat d’une propriété :
Ce qu’il faut considérer avant de faire l’acquisition d’un terrain :
Vous pouvez consulter le cadastre des terrains de la municipalité en consultant les matrices graphiques. Prendre note que la municipalité n’est pas responsable des données fournies par cette matrice.
Pour obtenir une copie d’évaluation municipale ou une confirmation de taxes, téléphonez au 418 336-2331 poste 190 ou écrivez-nous. Des frais peuvent s’appliquer.
Vous souhaitez construire ou rénover votre propriété ?
Consultez la section construction et rénovation pour obtenir plus d’information.
Le compte de taxes est généralement émis en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom suite à l’acquisition de votre propriété ou de votre terrain.
Lors de la signature de votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informera des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le département administratif pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.
Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.
Le droit de mutation est payable en un seul versement à la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.
La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.
Voici les taux :