Élection municipale

• Inscription des électeurs non-domiciliés à la liste électorale municipale;
• Période de mise en candidature;
• Fin des mises en candidature;
• Dépôt de la liste électorale avant révision;
• Proclamation des candidats élus sans opposition;
• Rencontre des candidats en élection;
• Commission de révision (réception des demandes d’inscription, de radiation
  d’inscription pour les domiciliés et non-domiciliés);
• Dépôt de la liste électorale révisée officielle;
• Jour de vote par anticipation;
• Jour du vote itinérant (pour les personnes hébergées dans un centre d’hébergement reconnu);
• Jour du scrutin.

Bureau de la présidente d’élection
820, rue St-Alphonse
Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0
Téléphone: 418 336-2331
Télécopieur: 418 336-2500
Courriel: direction.las@regionmekinac.com

Le bureau de la présidente d’élection se compose d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire d’élection, du personnel administratif nécessaire à la préparation de l’élection.

La présidente d’élection

Elle doit se porter garante de l’intégrité du processus électoral. Elle est responsable de planifier et coordonner l’élection générale en respectant les procédures et échéanciers prescrits par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

Conformément aux dispositions de cette Loi, la directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de présidente pour le scrutin.

Les principales fonctions de la présidente d’élection:

• Préparer l’élection et superviser le déroulement;
• Nommer et former le personnel électoral;
• Informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
• Recevoir les déclarations de candidature;
• Dresser la liste électorale municipale;
• Établir des commissions de révision de la liste électorale;
• Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
• Superviser le dépouillement du vote;
• Proclamer les candidats élus

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

Si vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections municipales, veuillez consulter le guide produit par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Pour poser votre candidature, vous devez:

• Résidez sur le territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables depuis au moins 12 mois;
• Être une personne majeure;
• Être de citoyenneté canadienne;
• Ne pas être en curatelle;
• Ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvres électorales frauduleuses;
• Être domicilié à Lac-aux-Sables depuis le 1er mars et, dans la province de Québec; ou
• Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Lac-aux-Sables.

Déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature doit être remise au bureau de la présidente d’élection.

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins:

• 5 électeurs pour le poste de maire ou mairesse;
• 5 électeurs pour le poste de conseiller ou conseillère.

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Chaque électeur qui appuie une déclaration doit indiquer son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale.

Formulaire de déclaration de candidature

Pour le jour du scrutin, les candidats voulant avoir un ou des représentants à un ou plusieurs bureaux de vote doivent remplir un formulaire de procuration pour chaque représentant. Le même formulaire doit être rempli pour permettre à un releveur de listes d’entrer dans la salle et venir chercher les listes à chaque bureau de vote.

Formulaire – Procuration désignant le représentant ou le releveur de listes

Le personnel électoral travaille principalement les jours de vote.

Cette section s’adresse seulement aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise non domicilié sur le territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables.

Les renseignements pour les électeurs domiciliés dans la municipalité de Lac-aux-Sables seront disponibles quelques temps avant les élections.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

Le Bureau de la présidente d’élection ajoute sur cette liste, à la suite d’une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale, soit à titre de propriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Demande d’inscription sur la liste électorale
Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau de la présidente d’élection, à l’adresse suivante:

Bureau de la présidente d’élection
820, rue Saint-Alphonse
Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0

• Demande d’inscription sur la liste électorale – Électeurs non domiciliés
• Procuration – Demande d’inscriptions sur la liste électorale – Électeurs non domiciliés

Si vous avez déjà fait une demande d’inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande. Par contre si vous avez reçu un formulaire par la poste, c’est que nous n’avons pas en main de formulaire complété à votre nom. Il est donc nécessaire de la faire pour s’inscrire à la liste électorale.

À défaut de produire le formulaire, elle sera considéré comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.