Avant d’entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d’éléments à connaître et à respecter afin de s’assurer que les travaux soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.
Prendre note que des modifications débutées en 2020 sont en cours dans la règlementation d’urbanisme. Les projets de règlements et/ou les règlements dont la procédure est complétée peuvent être consultés dans la section Avis publics en attendant la publication de la version administrative à jour des règlements. La version officielle disponible au bureau municipal des règlements prévaut.
Le règlement relatif aux permis et certificats traite des dispositions relatives aux permis de constructions, de lotissement, les permis d’installation septiques, de captage d’eau et les certificats d’autorisations. Il précise, la procédure et les documents devant accompagner les demandes, les conditions minimales d’émission des permis, les délais d’émission et les tarifs applicables.
Afin d’accélérer le processus de demande de permis, nous vous suggérons de télécharger, enregistrer ou imprimer le formulaire désiré. Vous n’avez qu’à le remplir, le signer et nous le faire parvenir. Certains documents peuvent être envoyés directement par un bouton ENVOYER sur le formulaire. Si votre navigateur ne permet pas de le faire, voici quatre façons qui s’offrent à vous pour nous faire parvenir votre demande soient:
Par courriel:
inspecteur.las@regionmekinac.com
Dans l’onglet Nous joindre , au bas de la page vous pouvez y ajouter des documents à nous envoyer.
Par la poste:
Municipalité de Lac-aux-Sables
Demande de permis
820, rue Saint-Alphonse
Lac-aux-Sables, Qc G0X 1M0
Par télécopieur: 418 336-2500
Le territoire de la municipalité est divisé en zones lesquelles apparaissent au plan de zonage (annexe A du règlement de zonage). Pour connaître la zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez consulter les cartes. Ces cartes présentent également la localisation des zones à risques de glissement de terrain et d’inondation ainsi que le zonage agricole provincial.
Le règlement de zonage contient plusieurs informations dont la classification des constructions et usages, la grille des spécifications, les marges de recul, les bâtiments principaux et secondaires, le revêtement extérieur, l’aménagement et l’entretien des terrains, les piscines, les usages et constructions saisonniers, l’affichage, le milieu agricole et les odeurs, les zones à risques de glissement de terrains et d’inondation, la protection du milieu riverain et des sources d’eau potable, les îles, les droits acquis et l’abattage d’arbres.
Lorsque l’on projette la construction d’un bâtiment, le type de zone où le bâtiment sera construit ou aménagé est le premier renseignement qu’il est utile de connaître. La consultation de la grilles des spécifications permet de vérifier si l’usage projeté est autorisé dans la zone visée et d’autres informations utiles dont les marges de recul.
Le règlement de construction établit les dispositions relatives aux chantiers de construction et de démolition, les bâtiments dangereux et l’entretien des bâtiments, la forme des bâtiments, les fondations, l’alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées, les soupape de retenue,
les eaux pluviales du toit, les restrictions relatives à l’utilisation et à l’assemblage de certains matériaux de construction et l’interdiction de transformation d’un véhicule en bâtiment.
Le règlement de lotissement précise les normes relatives à l’approbation des opérations cadastrales, aux dimensions et superficie minimales des terrains, aux normes d’aménagement des nouvelles rues ainsi que la cession de terrain pour fins de parcs.
Les normes relatives aux terrains à bâtir varient selon la desserte ou non par l’aqueduc et/ou l’égout municipal, par la présence de lacs et de cours, de zones de contraintes et le zonage agricole.
Un permis de lotissement est nécessaire pour les opérations cadastrales.
Chaque projet est unique et la règlementation complexe. Avant de mettre la main finale à votre projet, le personnel du Service de l’urbanisme est disponible pour discuter de votre projet en regard à la réglementation et si certaines particularités pourraient s’appliquer au secteur qui vous intéresse pour votre projet (zones de contraintes, normes d’implantation, dimension, matériaux, etc.).
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