Inscrivez-vous aux alertesLe Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Lac-aux-Sables est composé de sept membres : cinq résidents de la municipalité et deux membres du conseil municipal.
Le CCE a pour mandat :
Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Lac-aux-Sables est composé de sept membres : cinq résidents de la municipalité et deux membres du conseil municipal.
Le CCE a pour mandat :
Le règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables exige de laisser à l’état naturel la rive de tous les lacs ou cours d’eau.
Certains projets sont autorisés en rive. Tout projet réalisé dans la rive à des fins privées (pour votre usage et celle de votre famille) doit être autorisé par un certificat d’autorisation émis par la Municipalité. Vous pouvez en faire la demande au service de l’urbanisme.
Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.
La rive a un minimum de 10 mètres :
La rive a un minimum de 15 mètres :
Toute nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire incluant tout balcon, galerie, patio, terrasse, véranda et perron devra respecter une marge minimale par rapport à la ligne des hautes eaux vers l’intérieur du terrain. Cette marge se mesure horizontalement et correspond à la profondeur de la rive applicable à laquelle s’ajoute une distance de 2 mètres.
D’autre part, dans le cadre de l’application de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive.