Sécurisons les piscines résidentielles

 

Depuis quelques années, une réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles énonce une série de mesures visant à mieux contrôler l’accès aux piscines afin de réduire, voire éliminer, les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants.

 

🎯 Toutes les piscines sont visées

Peu importe leur date d’installation, toutes les piscines résidentielles doivent désormais respecter les normes.

 

➡️ Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010 (et bénéficiait auparavant d’une exemption), vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.
➡️ Pour toutes les autres piscines, la conformité était déjà exigée mais vous devriez tout de même la vérifier.

 

Consultez le Guide d’application pour tous les détails. Version synthèse.

 

Voici quelques éléments importants :

🔒 Clôture obligatoire

Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte (une clôture) de sécurité :

• Piscines creusées ou semi-creusées;
• Piscines hors terre de moins de 1,2 m de hauteur (paroi);
• Piscines démontables de moins de 1,4 m de hauteur (paroi).

 

🔹 Exigences de l’enceinte:

• Hauteur minimale de 1,2 m;
• Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm de diamètre;
• Conception empêchant l’escalade.

 

👉 Si l’enceinte est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être ajoutées.

Les haies ou arbustes ne sont pas acceptés comme enceinte de sécurité.

 

🚪 Accès à la piscine

Toute porte menant à la piscine doit :

• Se refermer et se verrouiller automatiquement;
• Avoir un loquet installé du côté de la piscine dans le haut de la porte ou du côté extérieur de l’enceinte (à 1,5 m de hauteur).

Elle doit aussi respecter les mêmes critères que la clôture.

 

🪜 Accès via plateforme ou terrasse

• Si l’accès se fait par une plateforme, une clôture avec portière de sécurité doit être installée sur la plateforme ou à sa base.
• Si l’accès se fait par une terrasse rattachée à la maison, la clôture et la portière doivent être installées entre la maison et la piscine.

 

🏗️ Piscine hors terre ou démontable sans clôture

Si l’accès se fait par une échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

📢 Mise en application par la Municipalité

 D’ici le 30 septembre 2025, la Municipalité informera les citoyens par différents moyens :

• Le journal municipal L’Écho du Lac;
• La page Facebook officielle;
• Le site web;
• Des lettres envoyées directement aux citoyens concernés.

 

🔍 Une inspection terrain sera ensuite réalisée aux adresses visées, après le 30 septembre 2025. L’inspecteur établira court un délai pour effectuer les travaux de mise aux normes, le cas échéant. En cas de refus ou de non-respect du délai, des constats d’infraction pourraient être émis. N’attendez donc pas à la dernière minute pour effectuer les travaux nécessaires.

 

✅ Protégeons nos familles. Sécurisons nos installations.

 

Source et renseignements :

Service d’urbanisme

Courriel : inspecteur@lac-aux-sables.qc.ca

Téléphone : 418-336-2331, poste 195