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Avis public – Résultat de la procédure d’enregistrement concernant le règlement #2023-064
08 mars 2024Avis public
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Je, Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Lac-aux-Sables certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2023-604 créant un fonds réservé Camion incendie est de 2335 ;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 244 ;
- que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare
- que le règlement numéro 2023-604 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 8 mars 2024.