AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Premier projet de règlement # 2022-591 modifiant L’article 15.8 du règlement de zonage no 2013-518

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

• Lors d’une séance ordinaire tenue le 8 novembre 2022, le conseil a adopté le premier projet de règlement No 2022-591 modifiant l’article 15.8 du règlement de zonage No 2013-518.
• Une assemblée de consultation aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 19 heures à la salle municipale située au 820, rue Saint-Alphonse à Lac-aux-Sables. L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ce règlement portant sur les accès à un logement intergénérationnel, notamment :
  • Le logement intergénérationnel doit être pourvu d’un accès intérieur communiquant directement avec le logement principal.
  • Le logement intergénérationnel peut être pourvu d’un seul accès extérieur distinct de celui du logement principal, à la condition que cet accès soit situé à l’arrière ou le côté du bâtiment d’habitation.

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Yvon Bourassa présentera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

• Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité de Lac-aux-Sables, au lac-aux-sables.qc.ca dans la section Avis publics.
• Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
• Tout le territoire de la municipalité est concerné par le règlement.

 

Avis donné à Lac-aux-Sables ce 14 novembre 2022.