AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Premier projet de règlement # 2023-595 modifiant LE règlement de zonage no 2013-518 pour agrandir la zone 87-va à même les zones 53-af(10ha) et 86-Va-Ad(am)

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement no 2023-595 modifiant le règlement de zonage no 2013-518 pour agrandir la zone 87-Va à même les zones 53-Af(10ha) et 86-Va-Ad(am).

 

2. Une assemblée de consultation aura lieu le jeudi 8 juin 2023 à 19 heures à la salle municipale située au 820, rue Saint-Alphonse à Lac-aux-Sables. L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ce règlement portant sur l’agrandissement de la zone 87-Va pour y inclure une portion de territoire qui a été exclu de la zone agricole par une décision de la CPTAQ le 18 janvier 2022 au dossier 431008.

 

Plus précisément :

• L’article 1 modifie le plan de zonage de l’Annexe A du règlement de zonage par l’agrandissement des limites de la zone 87-Va et de facto le déplacement des limites des zones 53-Af(10ha) et 86-Va-Ad(am).

 

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Yvon Bourassa présentera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité de Lac-aux-Sables, au lac-aux-sables.qc.ca dans la section Avis publics.

 

4. Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

5. Le projet de règlement concerne les zones suivantes :

• La zone 87-Va : Pourtour du Lac-Huron et une portion de la décharge du lac Huron (rivière Propre);
• La zone 53-Af(10ha) : Portion de la montagne à l’est du lac-Huron jusqu’à la route Boutet et la décharge du lac aux Sables (rivière Propre) .
• La zone 86-Va-Ad(am) : Portions à proximité du chemin des Rives-du-Cerf.

 

Voir l’illustration jointe au présent avis.

 

La description de ces zones peut également être consultée au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture.

 

Avis donné à Lac-aux-Sables ce 11 mai 2023.