Avis public – Promulgation des règlements #2021-576, #2021-578 et #2021-579

15 octobre 2021

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

EST, par la présente, donné par la soussignée, Manuella Perron, secrétaire-trésorière adjointe de la susdite municipalité, QUE :

 

  • Lors de la séance du 14 septembre 2021, le conseil a adopté le règlement suivant :

 RÈGLEMENT # 2021-578 : Règlement décrétant les travaux de voirie de 3 070 000 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, Volet − Accélération des investissements sur le réseau routier local et Volet Redressement des infrastructures routières locales d’autoriser un emprunt du même montant.

Ce règlement # 2021-578 a été approuvé le 8 octobre 2021 par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dont la copie est jointe au dossier.

 

  • Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

REGLEMENT # 2021-576 : POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT # 2017-538.

RÈGLEMENT # 2021-579 : Règlement décrétant l’adoption de la politique d’utilisation des salles municipales et abrogeant le règlement # 2008-481

 

Les règlements sont déposés au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur les heures d’ouverture du bureau municipal.

 

Ils peuvent être consulté également sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

 DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 15 OCTOBRE 2021.