
Avis public – Promulgation des règlements #2021-576, #2021-578 et #2021-579
15 octobre 2021AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
EST, par la présente, donné par la soussignée, Manuella Perron, secrétaire-trésorière adjointe de la susdite municipalité, QUE :
- Lors de la séance du 14 septembre 2021, le conseil a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT # 2021-578 : Règlement décrétant les travaux de voirie de 3 070 000 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, Volet − Accélération des investissements sur le réseau routier local et Volet Redressement des infrastructures routières locales d’autoriser un emprunt du même montant.
Ce règlement # 2021-578 a été approuvé le 8 octobre 2021 par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dont la copie est jointe au dossier.
- Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
REGLEMENT # 2021-576 : POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT # 2017-538.
RÈGLEMENT # 2021-579 : Règlement décrétant l’adoption de la politique d’utilisation des salles municipales et abrogeant le règlement # 2008-481
Les règlements sont déposés au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur les heures d’ouverture du bureau municipal.
Ils peuvent être consulté également sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca
DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 15 OCTOBRE 2021.