Avis de promulgation des règlements # 2023-597, # 2023-599 et # 2023-601

Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :

QUE lors de la séance ordinaire du 8 août 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 2023-597 Modifiant des dispositions du règlement administratif no 2013-514;
• Règlement numéro 2023-599 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $;
• Règlement numéro 2023-601 Élargissant les pouvoirs du directeur général et greffier-trésorier et remplaçant le règlement no. 2000-374.

Les règlements sont déposés au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.

Les règlements peuvent également être consulté sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 9 AOÛT 2023