Avis de promulgation du règlement #2023-593 concernant les immeubles patrimoniaux

02 mai 2023

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :

 

QUE lors de la séance ordinaire du 14 mars 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-593 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

 

Le règlement a été déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.

 

Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité délivré par la MRC de Mékinac le 1er mai 2023.

 

Le règlement peut également être consulté sur le site Internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 2 MAI 2023.