AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE REGLEMENT # 2026-619 REGLEMENT RELATIF A L’OCCUPATION ET A L’ENTRETIEN DES BATIMENTS

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 2026-619 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.

2. Une assemblée de consultation aura lieu, jeudi le 5 mars à 19 h 00 à la salle municipale située au 820, rue Saint-Alphonse à Lac-aux-Sables. L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ce règlement qui vise à établir des dispositions particulières concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments, notamment :

• a. Dispositions préliminaires : Objet du règlement, champs d’application, l’objet, terminologie;
• b. Normes et mesures relatives à tous les bâtiments :
  • Interdictions générales : Interdiction de détériorer ou de laisser se détériorer un bâtiment
  • Maintien en bon état : Maintien en bon état des composantes et de manière à remplir les fonctions pour lesquelles ont été conçues, notamment afin de protéger le bâtiment contre les intempéries et de préserver l’intégrité de la structure du bâtiment, autant intérieures qu’extérieures;
  • Système d’alimentation en eau potable, de chauffage, de ventilation et de climatisation : Maintien en bon état de fonctionnement et de capacité à maintenir une température ambiante;
• c. Dispositions applicables aux bâtiments vacants : système d’alimentation en eau potable fermé ou drainé, système de chauffage, de ventilation et de climatisation à une température minimale et taux d’humidité, résistance à l’effraction, surveillance périodique,
• d. Administration et inspection : responsable de l’application du règlement, pouvoirs d’inspection, transmission d’avis de travaux, inscription d’avis de détérioration au registre foncier, avis de régularisation après-travaux, conséquences du non-respect de l’avis de travaux;
• e. Dispositions finales : sanctions pécuniaires, sanctions spécifiques relatives aux immeubles patrimoniaux, maintien des amendes en cas changement de propriétaire suivant un avis d’inscription, préséance du règlement, entrée en vigueur.

De façon générale, le règlement vient prescrire les éléments à respecter pour s’assurer que les bâtiments, qu’ils soient occupés ou non, soient maintenus en bon état, de manière à les protéger contre les intempéries, préserver l’intégrité des structures et maintenir les systèmes intérieures (ventilation, chauffage, plomberie et climatisation) utilisables pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Yvan Hamelin présentera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité de Lac-aux-Sables, au www.lac-aux-sables.qc.ca dans la section Règlements et politiques municipales, onglet Notre municipalité.

4. Le projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5. Tous les bâtiments patrimoniaux au sens de la loi ou présents sur l’inventaire officiel de la MRC de Mékinac sont concernés par le règlement ainsi que tous les autres bâtiments sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Donné à Lac-aux-Sables ce 13 février 2026.