AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE du projet de règlement NO 2023-593 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 février 2023, le conseil a adopté le projet de règlement No 2023-593 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux, en raison d’obligations gouvernementales.

 

2. Une assemblée de consultation aura lieu le jeudi 9 mars 2023 à 19 heures à la salle municipale située au 820, rue Saint-Alphonse à Lac-aux-Sables. L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ce règlement portant sur la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’un immeuble patrimonial, notamment :

 

• Les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives : Territoire assujettis, objet, interprétation et renvois, terminologie et application ;
• Comité sur les demandes de démolition : Constitution, personnes-ressources, mandat, séance ;
• Immeubles assujettis et interdiction : Immeubles assujettis, interdiction, exclusions ;
• Demande d’autorisation de démolition d’un immeuble : Contenu d’une demande de démolition, programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, Frais, Avis aux locataires : Cheminement de la demande : Examen, conformité, transmission, affichage et avis public, opposition, acquisition ;
• Décision du comité : Critères démolition et programme de réutilisation, avis conseil local du patrimoine, conditions générales d’autorisation, garanties financières et conditions, transmission de la décision, pouvoir de révision du Conseil, pouvoir de désaveu de la MRC ;
• Révision : Délai de révision, décision du Conseil, transmission ;
• Avis MRC : Transmission et pouvoir de désaveu ;
• Délivrance du certificat et délai : Obligation du certificat, délai de délivrance, garantie financière, exécution, délai, durée, exécution des travaux par la municipalité ;
• Dispositions pénales et finales : Visites, Infractions, pénalités, reconstitution de l’immeuble.

 

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Yvon Bourassa présentera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

3. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité de Lac-aux-Sables, au lac-aux-sables.qc.ca dans la section Avis publics.

 

4. Le projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

5. Tout le territoire de la municipalité est concerné par le règlement.

 

Donné à Lac-aux-Sables ce 16 février 2023.