AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

Est par la présente donné : ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE en lien avec les règlements suivants

 

Règlement # 2022-584 modifiant la section 23 du règlement de zonage # 2013-518

Règlement # 2022-585 modifiant le règlement de zonage # 2013-518 pour agrandir la zone 89-Vb à même la zone 35-Va et ajouter d’un usage ;

Règlement # 2022-586 modifiant l’article 15.5.2 du règlement de zonage et dans la zone 4-Vb-Ad (am)

 

1. Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil a adopté un premier projet pour trois règlements :
   • # 2022-584 modifiant la section 23 du règlement de zonage # 2013-518;
   • # 2022-585 modifiant le règlement de zonage # 2013-518 pour agrandir la zone 89-Vb à même la zone 35-Va et ajouter d’un usage;
   • # 2022-586 modifiant l’article 15.5.2 du règlement de zonage et dans la zone 4-Vb-Ad (am).
2. Une assemblée de consultation aura lieu le mardi 3 mai 2022 à 19 heures à la salle municipale située au 820, rue Saint-Alphonse à Lac-aux-Sables. L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ces règlements qui visent notamment :

1. • # 2022-584 : Le retrait d’un usage de la liste des interdictions dans une aire de protection d’eau potable;
   • # 2022-585 : L’agrandissement à même la zone 35-Va de la zone 89-Vb et ajouter un usage d’entretien, réparation et hivernage d’embarcation à cette dernière;
   • # 2022-586 : L’ajout d’un article pour établir des normes spécifiques pour certains types de construction (mini-chalets) sur les campings dans la zone 4-Vb-Ad(am).

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Yvon Bourassa présentera les trois projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Les projets de règlement peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Lac-aux-Sables, au lac-aux-sables.qc.ca dans la section Avis publics.
4. Les projets de règlements contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le territoire ou les zones concernées sont :
   • Projet # 2022-584 : Le territoire identifié comme aires de protection des sources d’alimentation en eau du lac aux Sables (pourtour), du lac en Cœur et à proximité du golf Tawachiche;
   • Projet # 2022-585 : Les zones 35-Va (pourtour du lac aux Sables) et 89-Vb (secteur des campings, rue Cloutier, rue et chemin Sainte-Marie et Cloutier);
   • Projet # 2022-586 : La zone 4-Vb-Ad (am) située dans le secteur du 1^er rang Price et la rivière Batiscan, approximativement du pont jusqu’au lot 5 387 216.

 

La description ou l’illustration des zones concernées, des secteurs ou parties de territoire pour chacun des projets de règlement, peut être consultée au bureau de la municipalité et sur le site internet.

 

Donné à Lac-aux-Sables ce 14 avril 2022.

 

Madame Manuella Perron, OMA

Directrice générale et greffière-trésorière intérimaire