AVIS PUBLIC – Certificat relatif aux déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

10 novembre 2020

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Je, Manuella Perron, secrétaire-trésorière adjointe de la municipalité de Lac-aux-Sables certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-557 décrétant l’achat d’un camion pour les collectes des matières résiduelles, prévoyant une dépense de 350 000 $ et décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas 300 000 $, remboursable en 10 ans  est de 2013;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de  212;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare

  • que le règlement  numéro 2020-557 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

 

Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 10 novembre 2020.


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