Avis public – CODE D’ÉTHIQUE

16 décembre 2021

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-581 DÉCRÉTANT l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lac-aux-Sables

 

Avis public est par la présente donné par la soussignée, Secrétaire-trésorière adjointe de la susdite municipalité, QUE :

 

Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la municipalité désire mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur ;

Conséquemment, le conseil municipal de Lac-aux-Sables adoptera, à sa séance ordinaire du 18 janvier 2022 à 19 h 30, le Règlement # 2021-581 décrétant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Lac-aux-Sables ;

L’objet de ce règlement est l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Lac-aux-Sables et énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.

Le présent code poursuit les buts suivants :

  • Refléter les valeurs qui sont priorisées par la municipalité dans la prise de décision des membres du conseil contribuant ainsi à la promotion de ces dernières ;
  • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
  • Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
  • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Les règles énoncées dans ce Code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus dans l’exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la municipalité ainsi que l’après-mandat. Ce Code prévoit également les sanctions que peut entraîner un manquement ;

Le projet de règlement est déposé au bureau de la secrétaire trésorière adjointe au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur les heures d’ouverture du bureau municipal. Le projet de règlement peut également être consulté sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

 DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 15 DÉCEMBRE 2021.