AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – ERRATUM

04 juillet 2022

ERRATUM

 

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de Règlement numéro 2022-587 modifiant le Règlement de zonage numéro 2013-518 (pour encadrer certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique)

 

Avis public est donné qu’une erreur s’est glissée dans l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de Règlement numéro 2022-587 modifiant le Règlement de zonage numéro 2013-518 (pour encadrer certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique), publié le 30 juin 2022.

 

Veuillez prendre note qu’aux sections 2.7 à 2.14 de l’avis, on devrait lire « le nouvel article 15.10.1 » et non « 15.10.2 ».  Il s’agit d’une coquille quant à la numérotation et ne change pas le contenu de la disposition.

 

Donné à Lac-aux-Sables, le lundi 4 juillet 2022.