AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT # 2022-587

30 juin 2022

AVIS (DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM)

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de Règlement numéro 2022-587 modifiant le Règlement de zonage numéro 2013-518 (pour encadrer certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique).

1. ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT – Consulter l’avis complet
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 juin 2022, le conseil municipal a adopté, le 10 juin 2022, le Second projet de Règlement numéro 2022-587 modifiant le Règlement de zonage numéro 2013-518.

Dépôt de demandes
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande afin qu’un règlement qui contient l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter, l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après, devront indiquer la zone d’où provient la demande et la disposition pour laquelle la demande est présentée. Le présent avis énonce les modalités applicables à cette procédure.

Notez que les dispositions identifiées ci-après s’appliquent « disposition par disposition » et « zone par zone » à laquelle elles s’appliquent (comme si la Municipalité avait adopté des règlements distincts pour chacune de ces dispositions et pour chacune de ces zones).

Tenue de registres
Le Second projet de règlement contient également des dispositions qui, suivant l’article 21.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, seront réputées avoir fait l’objet de demandes et feront donc l’objet d’un processus distinct. Ce processus sera mis en œuvre après l’adoption du règlement final (processus de tenue de registres).

Un nouvel avis sera publié relativement à ces dispositions lorsque le règlement final aura été adopté. Il s’agit, dans les faits, des dispositions du Second projet de règlement qui ont pour effet d’interdire les établissements de résidence principale. L’avis qui sera ultérieurement publié identifiera ces dispositions et la procédure applicable.

2. DISPOSITIONS DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE – Consulter l’avis complet

3. ZONES CONCERNÉES – Consulter l’avis complet

Certaines dispositions du Second projet de règlement concernent l’ensemble des zones situées sur le territoire de la Municipalité.
Certaines autres dispositions concernant des zones spécifiques (tel qu’indiqué à la section 2 du présent avis).

4. CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE – Consulter l’avis complet

Pour être valide, une demande doit :
− indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
− être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
− être reçue au bureau de la Municipalité, au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0, au plus tard vendredi le 8 juillet 2022 .

5. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Consulter l’avis complet

6. ABSENCE DE DEMANDES – Consulter l’avis complet

7. CONSULTATION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT ET AUTRES DOCUMENTS – Consulter l’avis complet

Le Second projet de règlement et le plan de zonage actuellement en vigueur sur le territoire de la Municipalité peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables (Québec) G0X 1M0, aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Ils peuvent également être consultés sur le site Internet de la Municipalité, à la section Avis public de l’onglet Notre municipalité (https://lac-aux-sables.qc.ca/notre-municipalite/avis-publics/)

 

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