AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée :

QUE conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, dont l’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023, est déposé au bureau de la municipalité du Lac-aux-Sables, situé au 820 Rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle d’évaluation foncière, au bureau de la soussignée, aux heures et jours d’ouverture du bureau.
L’organisme municipal responsable de l’évaluation est (OMRÉ) :
M.R.C. de Mékinac
560, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec)
G0X 3H0

De plus, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la M.R.C. de Mékinac.

Délai fixé pour déposer la demande de révision
• la plus tardive des échéances entre :
• avant le premier mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation
• 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation
(120 jours s’il s’agit d’une unité évaluée à 3 000 000 $ ou plus).

Conditions exigées
Pour qu’une demande de révision soit recevable par l’OMRÉ, elle doit remplir, outre les délais ci-dessus mentionnés, les conditions suivantes :
• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé « DEMANDE DE REVISION A L’EGARD DU ROLE D’EVALUATION FONCIERE ». Ce formulaire est disponible sur le site de la MRC de Mékinac.
• Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac.
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée et applicable à l’unité d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur, numéro # 2019-176.

 

DONNÉ à Lac-aux-Sables, ce treizième jour de septembre deux mille vingt-deux (2022-09-13).

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