AVIS PUBLIC PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière :

 

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

 

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 23 janvier 2024, le conseil municipal de Lac-aux-Sables a adopté le règlement numéro 2023-604 intitulé : Règlement no 2023-604 créant un fonds réservé Camion incendie.

 

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement numéro 2023-604 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
   Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

 

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le 7 mars 2024, au bureau de la municipalité de Lac-aux-Sables, situé au 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables, G0X 1M0.

 

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2023-604 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 244. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2023-604 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le 8 mars 2024, au bureau municipal situé au 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables, G0X 1M0.

 

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Il peut également être consulté sur le site Internet municipal au www.lac-aux-sables.qc.ca à la section Avis publics, de l’onglet Notre municipalité.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 23 janvier 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

10. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Lac-aux-Sables ce 27 février 2024.