AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT 2026-617 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX

Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,

EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière, de la susdite municipalité, à l’effet :

QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 10 mars 2026, le projet de règlement numéro 2026-617, édictant le code d’éthique des élu(e)s municipaux, ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus et élues de celle-ci ;

QUE l’adoption du règlement numéro 2026-617, édictant le code d’éthique des élu(e)s municipaux sera faite lors de la séance du conseil qui se tiendra mardi le 14 avril 2026, à 19 h 30, à la salle municipale du conseil au 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables;

QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 820, rue SaintAlphonse, Lac-aux-Sables, durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet au www.lac-auxsables.qc.ca dans la section Avis publics.

Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 13 mars 2026