AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

EST, par la présente, donné par la soussignée, Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la susdite municipalité, QUE :

 

Lors de la séance du 18 janvier 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :

• RÈGLEMENT # 2021-580 : ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATIOn et les tarifications POUR L’EXERCICE 2022, ainsi que le taux d’intérêt et les versements;
• REGLEMENT # 2021-581 : CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AUX-SABLES.

Ce règlement remplace celui édicté par le règlement 2018-542 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Lac-aux-Sables en conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et ses modifications du 5 novembre 2021, sur le contenu obligatoire d’un code d’éthique et de déontologie des élus;

 

Les règlements sont déposés au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière intérimaire au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur les heures d’ouverture du bureau municipal.

 

Ils peuvent être consultés également sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

 DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 20 JANVIER 2022.