Avis publics

Avis public – Promulgation des règlements # 2022-587 1 à 91 sauf les zones 38 et 158

01 novembre 2022

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la susdite municipalité :

 

QUE lors de la séance ordinaire du 11 août 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

 

 

# 2022-587-1 modifiant le règlement de zonage #2013-518 pour encadrer certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique (règlement résiduel) (concernant plusieurs zones).

# 2022-587-2 à 9 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour la zone 35-Va ;

# 2022-587-14 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour la zone 38-Vb ;

# 2022-587-16 à 18 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour la zone 87-Va ;

# 2022-587-19 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour le groupe de zones 53-Af(10ha), 86-Va-Ad(am) et 87-Va ;

# 2022-587-20 à 25 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour la zone 89-Vb ;

# 2022-587-33 à 37 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements d’hébergement touristique) pour la zone 160-Ra ;

# 2022-587-39 à 91 modifiant le règlement de zonage #2013-518 (établissements de résidence principale) (concernant plusieurs zones)

 

Les règlements ont été déposés au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière intérimaire au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.

 

Ces règlements ont fait l’objet d’un certificat de conformité de la part de la municipalité régionale de comté de Mékinac le 31 octobre 2022 et sont entrés en vigueur le jour de la parution dudit certificat (31 octobre 2022).

 

Le règlement peut également être consulté sur le site internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

AVIS DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 31 OCTOBRE 2022.