
Avis public – Promulgation du règlement #2023-598
27 octobre 2023AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :
QUE lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-598 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
Le règlement a été déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.
Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité délivré par la MRC de Mékinac le 23 octobre 2023.
Le règlement peut également être consulté sur le site Internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca
DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 27 OCTOBRE 2023.