AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

Est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :

QUE lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-602 MODIFIANT LE REGLEMENT NO 2016-531 DÉCRÈTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

 

Le règlement a été déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures régulières d’ouverture du bureau.

 

Ce règlement a fait l’objet d’un avis ministériel décrétant son entrée en vigueur dans la Gazette Officielle du Québec publié le 16 décembre 2023.

 

Le règlement peut également être consulté sur le site Internet municipal dans la section « Avis publics » de l’onglet « Notre municipalité » à l’adresse suivante : www.lac-aux-sables.qc.ca

 

DONNÉ À LAC-AUX-SABLES LE 11 JANVIER 2024.