Avis public – Résultat de la procédure d’enregistrement concernant le règlement #2023-064

08 mars 2024

Avis public

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Je, Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Lac-aux-Sables certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2023-604 créant un fonds réservé Camion incendie est de 2335 ;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 244 ;
  •  que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare

  • que le règlement numéro 2023-604 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 8 mars 2024.