Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Je, Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la municipalité de Lac-aux-Sables certifie :

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2021-582 créant un fonds réservé Hygiène du milieu est de 2082;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 219 ;
• que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare

• que le règlement numéro 2021-582 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter ;

 

Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 1^er mars 2022.