Avis public de la révision de la liste référendaire

Municipalité de Lac-aux-Sables

Scrutin du 2022 12 04

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Manuella Perron, présidente d’élection, greffière-trésorière, que la liste référendaire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, a été déposée au bureau de la municipalité le 2022 11 11

Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

1. Peut être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, toute personne physique qui, le 2022 08 11 :
• est domiciliée sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, et, depuis au moins six mois, au Québec ;
• est majeure ;
• est de citoyenneté canadienne ;
• n’est pas en curatelle ;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Peut également être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, toute personne physique ou morale qui est, depuis au moins douze mois le 2022 08 11, soit :

•  Propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire ;
• Occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
  Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la valeur foncière ou locative la plus élevée lorsque le scrutin référendaire vise l’ensemble du territoire de la municipalité.
  Dans le cas où le référendum ne vise qu’un secteur, le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité a le droit d’être inscrit dans ce secteur, même si l’immeuble ou l’établissement d’entreprise s’y trouvant n’a pas la valeur foncière ou locative la plus élevée.
• Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, le 2022 08 11

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

2. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité ou du secteur concerné, le cas échéant, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

3. La liste peut être consultée et les demandes d’inscription (personnes habiles à voter domiciliées uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit, aux dates et aux heures suivants :
820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables
17 nov. 2022 de : 14h30 à : 17h30
22 nov. 2022 de : 10h00 à : 13h00

Pour plus d’information, composer le 418-336-2331

Avis Donné à Lac-aux-Sables, le 2022 11 11