AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AUX-SABLES

RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la municipalité pour le deuxième (2ième) exercice financier du rôle triennal (2023-2024-2025), soit l’année 2024, est déposé au bureau de la directrice générale, sis au 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables, en date du 15 septembre. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.

QU’une demande de révision puisse être logée à l’égard du 2ième exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.

QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.

QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou à au centre de services scolaire de l’Énergie qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.

QU’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.

QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :

1. a) être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible à la MRC de Mékinac;
2. b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Mékinac, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
3. c) être déposée à la MRC de Mékinac, sise au 560, rue Notre-Dame, Saint-Tite (Québec) G0X 3H0, ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À Lac-aux-Sables, CE 15E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023.

Manuella Perron, OMA

Directrice Générale et greffière-trésorière