Avis public – Rôle triennal, 3e année
10 septembre 2024AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AUX-SABLES
RÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la secrétaire trésorière adjointe soussignée :
QUE conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le troisième exercice financier du cycle triennal du rôle d’évaluation foncière entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour la municipalité de Lac-aux-Sables. Le sommaire du rôle a été déposé à mon bureau le 28 août 2024.
L’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) est :
M.R.C. de Mékinac
560, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la M.R.C. de Mékinac.
Délai fixé pour déposer la demande de révision
- Avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.
Conditions exigées
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé »DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE ». Ce formulaire est disponible à la MRC de Mékinac.
- Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée et applicable à l’unité d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur.
DONNÉ à Lac-aux-Sables, ce 10e jour de septembre deux mille vingt-quatre.
Manuella Perron, OMA
Directrice Générale et greffière-trésorière