AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 

Appel d’offres

 

Avis est par la présente donné par la soussignée, madame Manuella Perron, directrice générale et greffière-trésorière intérimaire de la susdite municipalité que :

Lors de la séance ordinaire du 11 août 2022, le conseil municipal a adopté la résolution # 2022-08-228 visant la mise en vente d’une portion du lot # 6 260 110 d’une superficie approximative de 2 475 mètres carrés.

Cette partie de lot est située entre le chemin Sainte-Marie actuel (lot 6 260 109) et le chemin de la Décharge du Lac-Brûlé situé à proximité des lots 6 009 425 et 6 010 748. (liséré vert à l’intérieur de l’ovale jaune)

Image à titre indicatif seulement.

Les personnes intéressées à acquérir cette portion de lot doivent déposer une offre d’achat à la municipalité au 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0, dans une enveloppe cachetée et identifiée « Offre d’achat portion du lot 6 260 110 ». Les offres seront reçues jusqu’au 28 septembre 2022 à 11 h. L’ouverture publique des offres suivra le même jour après l’heure limite de réception des offres.

Les offres sous la valeur marchande ainsi que celles ne visant qu’une section de la superficie mise en vente seront rejetées.  La valeur marchande est établie à 1$ par mètre carré.

Les frais de notaire et d’arpentage relatifs à la transaction sont à la charge de l’acheteur. L’opération cadastrale nécessaire pour la transaction devra tenir compte d’un aménagement de virage à la limite commune du lot vendu et du lot conservé par la municipalité, en faveur du chemin de la Décharge-du-Lac-Brulé.

La vente est conditionnelle à l’acceptation par le conseil de l’offre d’achat, du plan cadastral et de l’établissement d’une servitude de passage sans frais en faveur de la municipalité sur la partie de lot vendue.

L’offre d’achat doit contenir les renseignements suivants :

• Nom et prénom de la personne qui dépose l’offre;
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel);
• Le montant en dollars ($) au mètre carré offert;
• La signature de la personne qui dépose l’offre.

Le conseil se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute, ni aucune offre.

Le montant final de la vente sera établi selon le taux au mètre carré offert et la superficie du lot à transiger selon le plan de cadastre final.

 

Avis donné à Lac-aux-Sables, ce 15 septembre 2022.