Certificats de résultats des registres sur le projet de Règlement # 2022-587
14 septembre 2022Vous pouvez consulter les certificats de résultats de registre du projet de Règlement numéro 2022-587 modifiant le Règlement de zonage numéro 2013-518 (pour encadrer certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique) tenue les 7 et 12 septembre 2022.