Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale provinciale qui implique de fortes amendes en cas de contravention

Le 1^er mars 2026, après quelques années d’application d’un régime transitoire, est entré en vigueur le Règlement provincial sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Q-2, r.17.2).  Son rôle est d’encadrer les activités en milieu hydrique dont la responsabilité relève des municipalités, soit les activités dont la réalisation est exemptée d’une autorisation ministérielle.

Le règlement contient notamment des dispositions qui interdisent certaines activités (comme la coupe, la taille ou le retrait de végétation dans la rive d’un lac ou un cours d’eau – article 17) mais aussi des dispositions qui énoncent les activités en milieu hydrique pour lequel un permis municipal est requis (comme l’installation d’un quai ou d’un escalier en rive).

En cas de contravention à certaines dispositions du règlement, d’importantes amendes minimales sont prévues.  Pour reprendre l’exemple de coupe d’arbres dans la rive, l’article 158 du Règlement prévoit une amende minimale de 8 000,00$. Un constat d’infraction peut être émis à l’auteur de l’infraction mais aussi à quiconque aide une personne, par un acte ou une omission, à commettre une infraction ou l’amène, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, à commettre une telle infraction.

Il est donc fortement recommandé à quiconque souhaite effectuer des travaux dans un milieu hydrique de consulter le département d’urbanisme de la municipalité avant d’effectuer de quelconques travaux.  Une personne avertie en vaut deux.

Pour plus d’informations, communiquez avec le service d’urbanisme au 418-336-2331 ou par courriel à inspecteur@lac-aux-sables.qc.ca