La Municipalité informe les citoyens que le conseil municipal a adopté une résolution confirmant la fin de la Politique applicable à l’octroi d’une aide financière pour le déneigement des chemins privés, adoptée initialement le 4 décembre 2006 et modifiée le 13 avril 2021.

 

Au cours des derniers mois, le conseil municipal a procédé à une révision de cette politique à la lumière de l’audit de performance réalisé en mars 2022 par la Commission municipale du Québec concernant la gestion du déneigement et les aides financières accordées pour les chemins privés. Cet audit soulève notamment certains enjeux relatifs à l’encadrement de ce type d’aide financière par les municipalités.

 

Dans le cadre de cette analyse, le conseil a également pris en considération les obligations légales applicables à la municipalité, notamment en matière de gestion contractuelle et celles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces exigences imposent aux municipalités des règles strictes visant à assurer la transparence, l’équité et la saine gestion des fonds publics.

 

À la suite de cet exercice de révision, le conseil municipal a conclu qu’il était préférable de mettre fin à cette politique afin d’assurer la conformité des pratiques municipales avec le cadre légal et réglementaire applicable. Le conseil municipal est conscient de l’impact que cette décision peut avoir pour certains citoyens. Toutefois, il estime qu’il est de sa responsabilité d’assurer une gestion rigoureuse et conforme des ressources financières de la municipalité.

 

Il est important de préciser que les demandes déjà déposées pour la saison 2025-2026, et prévues au budget 2026, seront honorées conformément aux modalités actuellement en vigueur. La fin de la politique s’appliquera donc à compter du prochain exercice financier.

 

La Municipalité remercie les citoyens pour leur compréhension et leur collaboration.

 

Pour toute information supplémentaire, les citoyens sont invités à communiquer avec le bureau municipal au 418-336-2331 ou municipalite@lac-aux-sables.qc.ca.

 

Le conseil municipal