Avis public du scrutin référendaire (Résumé**) Scrutin du 4 décembre 2022

 

AVIS PUBLIC (résumé) est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ou du secteur concerné que :

 

Un scrutin est nécessaire à la suite de l’adoption le 11 août 2022 des règlements suivants :

Numéros : 2022-587-10, 2022-587-11, 2022-587-12-, 2022-587-13, 2022-587-15 (Zone 38-Vb), 2022-587-26, 2022-587-27, 2022-587-28, 2022-587-29, 2022-587-30, 2022-587-31,2022-587-32 (zone 158-Ca) ;

Titres : Modifiant le règlement de zonage # 2013-518 (établissements d’hébergement touristique) dans ces deux zones individuellement;

Objets : Distances séparatrices, Véhicules, bâtiments et constructions, Distance – certains équipements et aménagements, Zone tampon – d’intimité, Perte de droit acquis – (zone 38-Vb)

Distances séparatrices, Véhicules, constructions et autres, Distance – certains équipements et aménagements, Zone tampon – d’intimité, Cessation d’usage (perte de droit), Contingentement – Résidence de tourisme, Perte de droit acquis (zone 158-Ca)     ;

 

Chacune des questions référendaires sera basée sur la forme suivante :

« Approuvez-vous le Règlement # 2022-587-(suffixe du règlement) modifiant le règlement de zonage # 2013-518 (établissements d’hébergement touristique (Objet du règlement)  (Secteur concernée zone (38-Vb ou 158-Ca))? »

 

Le scrutin concerne seulement deux secteurs de la municipalité :

Zone 38-Vb : Portion de la rue Cloutier et du chemin Sainte-Marie ainsi que le chemin de la Passerelle.

Zone 158-Ca : Portion derrière la rue des Érables

 

Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le 4 décembre 2022 (04/12/2022) de 10 h à 20 h et seront situés à la Salle communautaire Hervey-Jonction, située au 830, rue Auguste-Lagacé, Lac-aux-Sables pour les deux sections de vote, Zone 38-Vb et Zone 158-Ca. Le recensement des votes suivra au même endroit après la fermeture des bureaux de vote.

 

Les règlements peuvent être consultés au bureau municipal sur les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h ainsi que sur le site Internet municipal www.lac-aux-sables.qc.ca.  Pour plus d’information, composer le 418-336-2331

 

**Le présent avis est un résumé des avis de scrutin pour chacun des règlements visés par le scrutin référendaire. Pour consulter les avis complets pour chacun des règlements, ils sont disponibles également sur le site Internet dans l’onglet Notre municipalité, section Élection municipale

 

Avis donné à Lac-aux-Sables, le 15 novembre 2022