Résultats des demandes de participation à un référendum en lien avec le second projet de règlement # 2022-587

22 juillet 2022

La direction générale a procédé dans les derniers jours au décompte des demandes reçues de participation à un scrutin référendaire dans le cadre du second projet de règlement # 2022-587 encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique. Le délai pour déposer une demande expirait le 8 juillet 2022 à 23h59.

Rappelons que la superficie du territoire de la municipalité de Lac-aux-Sables est de 286,2 km2 subdivisé en 167 zones et chacune de ces zones pouvaient participer au processus d’approbation référendaire concernant les quinze dispositions du second projet de règlement # 2022-587 qui étaient susceptibles de les affecter. Des demandes de participation ont été déposées dans seize zones et le seuil minimal de signature a été atteint dans six zones pour une ou plusieurs dispositions, à savoir :

  • Zone 35Va (périphérie du lac aux Sables) pour huit dispositions;
  • Zone 38Vb (portion rue Cloutier et de la Passerelle) pour six dispositions;
  • Zone 87Va (périphérie du lac Huron incluant chemin des Rives-du-Cerf) pour quatre dispositions;
  • Zone 89Vb (portion des rues Cloutier, Sainte-Marie et de la Falaise incluant une portion du chemin Sainte-Marie) pour six dispositions;
  • Zone 158Ca (montagne derrière rue des Érables) pour sept dispositions;
  • Zone 160Ra (rue de la Montagne, rue Genest et rue du Parc) pour cinq dispositions.

La prochaine étape du processus sera l’adoption d’un règlement résiduel pour les dispositions réputées approuvées et celles non-assujetties à l’approbation des personnes habiles à voter. De plus, des règlements distincts en fonction des demandes reçues seront également adoptés par le conseil. Par la suite, un avis public sera publié selon le délai prévu à la LERM afin d’indiquer les détails entourant la tenue du registre référendaire pour les secteurs visés.